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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372592cd5801467741ee55
26 juillet 1993
26 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee5a
19 juillet 1993
19 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef10
8 décembre 1993
8 décembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725accd5801467741fafe
23 mars 1994
23 mars 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5928b
26 avril 1979
26 avril 1979
ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES, QUI N'A PAS ETE PARTIE A L'INSTANCE AYANT ABOUTI A L'ARRET ATTAQUE, MAIS JUSTIFIE D'UN INTERET DIRECT ET INDIVISIBLE DE CELUI DE GUILLOU
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac4
20 novembre 1991
20 novembre 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400987_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406605_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300600_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Guiol, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser : - la somme de 12 205 euros au titre de la perte de loyer et charges équivalant à la dette locative, - la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509269_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Florence Le Guillou pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10236
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Mediterranean Shipping Company et Mediterranean Shipping Company France, de la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10300
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TB industrie, venant aux droits de la société FTS, de la SCP Foussard et Froger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10775
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société de droit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10264
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00413
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam – location automobiles matériels, et l'avis de Mme Henry, avocate générale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00386
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10847
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Mercier-Lavault et RSA Luxembourg, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10845
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Lusopaladar transporte comercio alimentar Unip Lda, de la SAS
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405418_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.
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