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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a9cd580146773ffc6d

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd55a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

A..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f5511

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Ravanel, avocat de la ville de Bonneville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ad9

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de Mme X..

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bc1

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cea

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd5801467740753e

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la Société atelier de Moules de Fontenay, de

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407efa

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Métivet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Natacha, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d96

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Guinard, avocat de la société de Réalisations et de locations immobilières, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Paris le 4 mai 1995 dans une instance dirigéec/M. Y

613722ebcd580146774032f8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la SCI de l'Isle, de la SCP Guy Lesourd, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035ad

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c4

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X..., de Me Guinard, avocat de l'Ecole de formation des barreaux,, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f20

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400317

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Ravic, de Me

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd580146774006ae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me Guinard

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a99

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Dufour et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404038

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404113

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404115

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Michel A..., les conclusions de M.

Source officielle

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