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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e1652019
8 avril 2025
8 avril 2025
ARGUI immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro B 808 632 541 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assisté de Maître BINET, avocat au barreau de PARIS, toque N°R104 SA POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO RTL agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
DES INSTITUTEURS DE FRANCE, poursuites et diligences des représentants légaux de sa délégation d'Aix en Provence Le Pilon du Roy Bt c BP 307000 13798 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
26 juin 2007
né le 02 Août 1958 à MARVEJOLS (48) ... 48100 LE BUISSON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DOMERGUE, avocat au barreau de MENDE Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
29 novembre 2012
né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225251
16 mai 2023
16 mai 2023
On 7 October 2021 the applicants were apprehended by the Polish Border Guard after crossing into Poland from Belarus.
Source officielleTPROX JCP
69cef852cdc6046d47ead108
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301533_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201567_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630e58da3e3d3066036826
10 avril 2012
10 avril 2012
Adresse 2] [Localité 1] Madame [M] [X] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f5610
13 novembre 2014
13 novembre 2014
PARIS - RG n° 14/81542 APPELANTE SAS FINANCIERE TWLC représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Ordonner la distraction des dépens d'appel au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002100_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107535_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Bourget premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206261_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget premier conseiller.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1017JUD003318416
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Subsequently, E.B. attempted to hit the prison governor, which prompted the prison guards to use rubber truncheons in order to subdue him.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193578
10 mai 2019
10 mai 2019
It should be made in person with the State Border Guard Service.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00691
9 mai 2019
9 mai 2019
prud'homale de demandes au titre d'un contrat de travail ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence, l'arrêt retient qu'il résulte des stipulations du contrat de fourniture ainsi que du guide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100634
20 octobre 2021
20 octobre 2021
examen réalisé le 22 février 2013 a révélé la présence de plusieurs corps étrangers métalliques au niveau des artères humérales et sous-clavières droites, lesquels ont été identifiés comme des parties du guide
Source officiellePage 50 sur 1021