CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 133 résultats pour « Grevin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle

Page 50 sur 6457

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb80

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c3

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

pénale ; Attendu que, selon ce texte, sont recevables devant la chambre de l'instruction les mémoires produits par les parties qui ont été déposés au greffe de cette juridiction et visés par le greffier

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f570d

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d14

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feeb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feec

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef5

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb1

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00107

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Ce document porte le tampon du greffe de la chambre de l'instruction et la signature du greffier, avec la mention « mémoire déposé », la date et l'heure du dépôt. 5.Le 14 septembre 2021, l'avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200621

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler la mise en demeure, alors « que l'arrêt doit être signé par le président et par le greffier à peine de nullité ; qu'en l'espèce, l'arrêt n'est signé ni par le greffier

Source officielle