GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre -[Adresse 4] Maître Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

établir à leur bénéfice l'acte de cession d'une parcelle cadastrée section E n° 116, située lieu-dit Grande Anse sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet, dans la zone des cinquante pas géométriques

D..., représenté par Me Geoffret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de

déclarer que les modèles "Syracuse" ne présentent aucune originalité ou appartiennent tous au domaine public, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'argumentation de copie reposant sur des figures géométriques

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Bavaroise aux dépens, Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société La Bavaroise à payer la somme de 2000 euros à Mme Georgette

Arnould, Dulin, Pometan, Rivière, Falcone, Mme Lazerges, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Georget, auditeur au service de documentation et d'études, MmeTardi, directeur de greffe.

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] - COREE DU SUD - représenté par Maître Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [B], demeurant [Adresse 2] - THAILANDE - représentée par Maître Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [H] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy

: 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

: 2026/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy