Santos Quina, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 novembre 1994 et 7 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A) , au profit de Mme Marcellina X..., demeurant

pourvoi n° U 19-60.215 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sanofi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Santin, société anonyme, dont le siège est .

aurait posé la question relative à son habilitation, dès lors que, précisément, il n'avait pas adapté la formule préimprimée au cas de l'employée concernée en accordant notamment le participe passé au genre

renseignement" que l'ouvrage incriminé a présenté Hubert X..., "membre de cet escadron de Saint-Just", également qualifié de "promoteur déterminé du "complot"", de pourvoyeur "quotidien en complots en tout genre

qui peuvent éventuellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir le dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres d'une réglementation de ce genre

qui peuvent éventuellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir le dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres d'une réglementation de ce genre

qui peuvent éventuellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir le dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres d'une réglementation de ce genre

de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite, l'intervention de l'inspection du travail est limitée au seul cas d'une contestation de l'avis du médecin du travail et du genre

l'infraction, un an après celle-ci, que s'il existe des circonstances très particulières de nature à démontrer l'imminence d'un trouble réel et renouvelé ; qu'en l'absence de toutes constatations de ce genre

qui peuvent éventuellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir le dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres d'une réglementation de ce genre

qui peuvent éventuellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir le dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres d'une réglementation de ce genre

Cut, pour lequel le vendeur était en rupture de stock, a méconnu les termes du litige en retenant que l'utilisateur avait l'habitude de ce genre de matériel ; alors, encore qu'en retenant que l'utilisateur

C... n'aient pu être inventoriées, pas plus que celles confiées à la Ville de Toulouse pour restauration, alors que la promesse de donation portait non sur un ensemble de choses de genre, mais sur des

que ses activités diffèrent selon les établissements et portent notamment, en ce qui concerne ses deux établissements de Clichy-sous-Bois et de La Courneuve, sur les "prestations de service en tous genres

était auteur compositeur ou coauteur, qu'aucune atteinte au droit moral ne pouvait résulter du fait que le texte avait été séparé de la musique, dans la mesure où le texte et la musique relèvent de genres

[S] a été engagé, en qualité de chargé d'affaires génie civil, à compter du 30 mars 2009, par la société Sixence IPRS aux droits de laquelle vient la société Sixence Engineering. 2.

France, venant aux droits de la société Cerabati, que sur le pourvoi incident relevé par la société Ceragen ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 4 février 2003), que la société Genty