AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722d4cd58014677401fef
3 avril 1997
3 avril 1997
Attendu, selon la procédure, qu'il a été prescrit, le 22 novembre 1993, au profit d'une assurée sociale, dix séances de "rééducation du membre inférieur à domicile, après prothèse unicompartimentale du genou
Source officiellePage 50 sur 703
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le praticien a relevé l'existence d'une maladie génétique d'achondroplasie avec un important historique de chirurgie lourde ayant justifié l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés de 2006 à
Source officielle