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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095a
22 juin 2011
22 juin 2011
SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
18 février 2011
la SELARL LALLEMAND&PIRARD , avocats au barreau de Paris (D73) INTIMÉE SCI ALMAR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
18 mai 2011
C773 DEFENDERESSE A LA SAISINE SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61635dee683f470e3416dc7c
29 mars 2011
29 mars 2011
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ef077a1403986670cd7
2 novembre 2010
2 novembre 2010
PARIS, toque : B 1095 INTIMÉE SAS ACP PARTICIPATIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
6 avril 2011
copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la Société STB GESTION - IMMO GESTION SA, lui même pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd97a
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Madame [N] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] de nationalité française profession : gérante de société demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
30 juin 2010
[Adresse 7] représenté par son Syndic, la Société LESCALLIER elle-même pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163ee7b3ae8501efbbc534f
31 mars 2010
31 mars 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f127fb73a9295bca64f7
22 janvier 2010
22 janvier 2010
de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Société ELTHERM INTERNATIONAL GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat plaidant pour la SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
prise en la personne de ses représentants légaux 12 rue du Caire 75002 PARIS représentée par la SCP GAULTIER- KISTNER, avoué à la cour assistée de Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS
Source officielle11e Chambre B
615e0d7ac25a97f0381f4d85
22 mai 2014
22 mai 2014
en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d3
26 janvier 2017
26 janvier 2017
APPELANTE Organisme URSSAF PACA représenté par son Directeur en exercice, demeurant 20 Avenue Viton-13299 MARSEILLE représentée par Me Florent VERGER de la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI, avocat au
Source officielle5ème chambre
DTA_2106878_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Ganzitti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le directeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B et la MAIF, représentés par Me Gaultier, avocate, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Agonac à verser à la MAIF la somme de 92 119,63 euros en réparation des frais réglés par elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 septembre et 8 octobre 2021 et le 5 janvier 2023, la commune d'Auradou, représentée par Me Gaultier, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, la requérante, qui exerce ses fonctions en qualité d'agent de service hospitalier titulaire dans une maison de retraite publique à Saint-Gaultier, ne produit aucun élément au soutien de l'existence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa6
17 avril 2024
17 avril 2024
audience du 12 mars 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Tatiana GAIOTTI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66200ed8f05edb385fb26fb1
17 avril 2024
17 avril 2024
audience du 12 mars 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Tatiana GAIOTTI
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