Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., E..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., F..., G..., Z..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., B..., D..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.

Créteil des 15 novembre et 3 décembre 2024 faisant droit à leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le conseil de discipline du lycée André Boulloche de Livry-Gargan

Le lot n°1, relatif au gros œuvre, à la protection galvanique et à l'étanchéité a été confié aux société Freyssinet, Aquatec et Peinta Concept.

d'Aix-en-Provence, 5 aux communes de Martigues, Aubagne, Salon-de-Provence et Istres, 4 aux communes de Marignane, Vitrolles et La Ciotat, 3 à celle de Miramas, 2 aux communes des Pennes-Mirabeau, Allauch, Gardanne

  Violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Gasan c. Russie (n° 43402/02) Koltsov c. Russie (n° 41304/02) Petrushko c.

New Cat, domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Eva Gaëtan

  Victor Gaetan, filiera clujeană   »).

hangar agricole à toiture photovoltaïque ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillan-en-Médoc et M.

ROBERT Y..., DEMEURANT A LIVRY-GARGAN, SEINE-SAINT-DENIS, ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., C..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d’assureur de la société LE PENHUEL ARCHITECTE GAETAN

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un bien immobilier situé à Gardanne

Y... sur un bien immobilier situé à Gardanne, ensuite de l'acquisition qu'ils en ont faite par acte authentique en date du 11 septembre 1978, ainsi que l'attribution préférentielle de ce bien qu'il habite

A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 2538 émis à son encontre le 12 décembre 2024 par le maire de Gardanne en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 423,01 euros correspondant

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. D..., F..., I..., Y..., X..., H..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires ; M.