pourvoi n° D 20-18.598 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

Le Tribunal a condamné Messieurs Jean-Luc C... et Gaston C... et Madame Jeanne X... épouse Gaston C... à payer à Madame Rose-Marie C... épouse M... la somme de 3. 000 F à titre de dommages-intérêts.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gaston Y..., demeurant "La Guesnerie" à Saint-Aubert-sur-Orne (Orne), Putanges, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de de : 1

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Midi Gascogne, société à responsabilité limitée

De même, il prenait sa douche avec le même jeune garçon après les séances de sport au stade Demeny.

époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Massy et fils ; Attendu, selon arrêt attaqué (Pau, 27 février 2008), que les époux X... ont confié à la société Gascogne

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme A.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion

DBVV-V-B7G-ILAT Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : [H] [B] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

reproduisant à l'identique ou à tout le moins en imitant les marques de l'Union Européenne L'AURORE détenues par la SCV DE LUGNY "L'AURORE" et en commercialisant des vins sous la marque L'AURORE EN GASCOGNE

Guyenne et Gascogne delà taxe foncière (8 589 € en 2013), cette charge ne résultant pas d'une disposition du bail initial. Il convient de fixer le montant du loyer annuel à 78 423 €.

Y... et force est de constater que ses deux lettres de démission dépourvues de toute équivoque ne comportent aucun grief envers son employeur ; à l'inverse, Monsieur Gaston Y... produit un certificat

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

part, retiré sa précédente décision, prise le 3 janvier 2024 sur recours administratif préalable obligatoire, prononçant contre son fils G D l'exclusion définitive, avec sursis intégral, du collège Gaston

Gaston A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°) Melle Liliane M..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 9°) M. Pascal T..., demeurant ...

Gaston X... une décharge de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge

de procéder au renouvellement de cette inscription lors de la péremption de celle-ci : Attendu qu'en garantie du paiement d'une dette contractée envers la Compagnie d'aménagement des Landes de Gascogne