époux Z..., ceux-ci déclarant que les biens qu'ils donnaient en garantie étaient libres de tout droit, à l'exception d'une inscription d'hypothèque conventionnelle au profit du Crédit immobilier du Gard

[R] [X], trouvé en possession de stupéfiants et de certaines armes et munitions, a été placé en garde à vue le 12 janvier 2022. 3.

.* INELIGIBILITE - GARDE CHASSE - [ ARTICLE 62 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE - MAIRE - INELIGIBILITE - GARDE CHASSE - [ ARTICLE 62 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ].

un numéro identique à son précédent contrat, ainsi que la mention "remise en vigueur" ; qu'elle soulignait également que les conditions particulières du contrat d'assurance imposaient à l'assurée de garer

à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la SCP notariale, à payer à l'acquéreur la somme de 143 110 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde

qu'elle gardait seuls avec lui, ce que le prévenu lui-même avait démenti aux débuts de l'enquête reconnaissant qu'il arrivait parfois qu'il soit seul avec Clémentine ; qu'au demeurant, les enfants gardés

. ; qu'il a déclaré que, sortant de chez lui avec Emmanuel Y..., vers 19 heures 30, il a vu le véhicule garé le long du trottoir des numéros impairs, devant un " bateau " au niveau du garage exposant des

Les moyens proposés pour les demandeurs, rédigés en termes identiques, critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité des gardes à vue de MM.

en gestion de patrimoine, suivant convention dénommée « Amadeus », une collection de manuscrits auprès de la société Aristophil au prix de 500 000 euros et conclu avec cette société une convention de garde

, Murielle Y..., mineure comme étant née le [...], a été entendue dans un premier temps sous le statut de témoin à partir de 15 heures, puis le 2 novembre de 9 h 30 à 13 h 30, avant d'être placée en garde

Gatty, conseillers ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls lorsqu'ils ne sont pas rendus par le nombre

selon le moyen, que le banquier dispensateur de crédit qui sollicite une extension de l'assiette de sa garantie sur les biens communs des époux est tenu d'une obligation d'information et de mise en garde

, juste avant le dépôt de la liste, celui-ci n'avait pas commis une faute en avisant tardivement le syndicat de ce retrait, les bulletins de vote étant déjà imprimés, et, d'autre part, si le silence gardé

X..., embauché le 1er novembre 1980 par la société de chasse L'Espérance en qualité de garde-chasse, a été licencié sans préavis le 1er octobre 1983 pour avoir été surpris en action de chasse avec un invité

mais un contrat de manutention ou de déménagement d'où la violation de l'article 108 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, que l'ordre du 31 octobre 1985 comporte la mention imprimée "livraison garde-meubles

sein de la société BSA international, alors, selon le moyen, que le tribunal a simplement constaté que le salarié n'avait jamais fait l'objet du moindre avertissement, que la note de service mettant en garde

a prolongé son maintien en rétention ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir constaté l'irrégulartié de la garde à vue et de la prolongation de la rétention, alors que, d'une part, ce

S'agissant des gardes selon le système qui veut que lesdits médecins soient accessibles en permanence, seul le temps lié à la prestation effective de services de premiers soins doit être considéré comme

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard