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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101279
7 novembre 2012
7 novembre 2012
ménagers à la maison, mais a dû s'occuper des travaux de la ferme pendant les absences de son père avec lequel elle avait l'habitude de travailler, qu'elle « transportait l'eau aux animaux », faisait les fromages
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104262_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
contrôle sur pièces réalisé en mai 2019, selon lequel l'intéressée n'aurait déclaré ni que son conjoint exerçait depuis avril 2017 une activité d'auto-entrepreneur ni qu'il était directeur de la SAS Nos Fromages
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102035_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de communication des documents administratifs à la suite des infractions à répétition imputables à la fromagerie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300776_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
prix auquel il vend son lait après suspension de son agrément ; que les simulations versées présentent un caractère hypothétique voire trompeur alors que le GAEC est autorisé à fournir plusieurs IGP fromagères
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601150_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
à une ressortissante française depuis le 2 mars 2024 ; il travaille en qualité de vendeur crèmerie sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps plein avec la société en nom collectif Le Fromager
Source officiellesoc
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30 novembre 2000
30 novembre 2000
résidence du Docteur Ayme, Tour D'Appart 207, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Castel et Fromaget
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323573_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Fremaux Delorme doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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2 juin 2017
2 juin 2017
L'avis technique n°2/99-712 BEAT 1 retient pour les «'hâloirs à fromage'» des panneaux de type Ai5 l'ambiance étant agressive, avec un nettoyage intensif et une hygrométrie qualifiée de «'très humide'»
Source officielle12e chambre
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25 septembre 2018
25 septembre 2018
elle a confié l'assemblage à la société Tuyauterie industrielle agro alimentaire, puis elle a rédigé un cahier des charges sur les conditions climatiques nécessaires à la production de son fromage en
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614490
24 janvier 1979
24 janvier 1979
0,8 CENTIMETRE D'EPAISSEUR ; QU'ELLE N'UTILISE PAS ELLE-MEME CES PLANCHETTES, MAIS LES VEND DIRECTEMENT A DES FABRICANTS D'EMBALLAGES, QUI A LEUR TOUR LES ASSEMBLENT POUR EN FAIRE DES CAISSETTES A FROMAGES
Source officielleTrib. de Commerce
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10 avril 2025
10 avril 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS [Localité 1] PRIMEUR, adresse : [Adresse 1], activité : Primeur, fromagerie
Source officielleciv3
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25 mai 1976
25 mai 1976
DONNE A BAIL AUX EPOUX Y..., POUR NEUF ANS, UNE MAISON D'HABITATION ET DE COMMERCE ; QUE LE BAIL PRECISAIT QUE LES LOCAUX ETAIENT LOUES POUR UN COMMERCE DE POISSONS, VOLAILLES ET PRIMEURS, OEUFS, FROMAGES
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502882_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... pour occuper un emploi d’assistant qualité en industrie au sein de l’entreprise Compagnie des fromages et Richesmonts en contrat à durée déterminée de cinq mois à compter du 4 août 2025. M. C...
Source officielleciv2
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28 octobre 1992
28 octobre 1992
Loïc Z..., éleveur, producteur fromager, demeurant aux Herbiers (Vendée), "La gare des Epesses", 3°) les Mutuelles du Mans assurances Iard (anciennement Mutuelle générale française accidents), dont le
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ae
3 avril 1997
3 avril 1997
avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagé le 23 août 1987 en qualité de chef de rayon fromagerie
Source officielle15e chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
ses archives, qu'elle a pris les deux premiers cartons et qu'elle a découvert, sous ces derniers, un sac de pain contenant trois sachets de salade, un sachet de frites surgelées de 2,5 kg et deux fromages
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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5 avril 2023
5 avril 2023
À la suite d'une fusion absorption en date du 1er juillet 2021 à effet rétroactif au 1er janvier 2021, la société Fremaux Delorme est venue aux droits de la société [C] [B].
Source officielleRéférés Cabinet 4
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleREFERES
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26 mai 2026
26 mai 2026
FRAMAD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience
Source officielleChambre Civile 2
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le lot structures métalliques a été confié à la société Castel et Fromaget, qui l’a sous-traité à la société BEIS, puis à la société JMS.
Source officiellePage 50 sur 105