de 1 000 euros » ; qu'en retenant, toutefois, que les frais dont M.

[B] la somme de 250 euros au titre des frais d'expertise amiable du véhicule, alors « que seul le préjudice personnel est réparable ; qu'en jugeant, pour condamner l'exposante à payer à M.

jugé recevables les demandes de Monsieur [S] [H] à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [H] , au regard des frais

Le solde de ses frais de scolarité lui a, de ce fait, été réclamé. Par ordonnance du 23 mai 2017, rendue à la requête de la société ISO SET, il a été enjoint à M.

Sur les frais de gardiennage Pour contester le jugement qui l'a condamnée à verser la somme de 157.633,67 euros au titre de frais de gardiennage de 59 véhicules entreposés dans les locaux de la société

de dégât des eaux - juger Pacifica bien fondée à opposer ses plafonds de garantie et franchise prévus au contrat, - juger que Pacifica a déjà versé la somme de 1 965,10 euros au titre des frais

de l'ordonnance seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

- Condamner [L] [H] à payer à la requérante une indemnité de 5.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner [L] [H] en tous les dépens, en ce compris les frais

[R] [W] ayant pris à bail un logement à [Localité 4], la société HIQ CONSULTING a refusé de prendre en charge les frais exposés par [R] [W] à l'occasion de cette mission, hormis les frais de déplacement

Il n'est pas discuté que de janvier 2007 à juin 2009, ces frais ont été régulièrement remboursés par l'employeur.

d'huissier qu'ils avaient engagés et une indemnisation pour frais d'immobilisation.

[T] est mal fondé en sa demande de remboursement de frais et commissions de change.

d'autoroute ; que devant le juge d'instruction, le prévenu expliquait qu'il s'agissait de frais exposés dans le cadre de ses fonctions mais qu'il était " possible qu'il doive certaines sommes " ; que

attaqué a relaxé Vergnaud du chef d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au mois d'août 1988, Vergnaud a remis à un salarié une somme de 1 000 francs à titre d'avance sur frais

A... de sa demande de rappels de salaires en affirmant qu'il ne contestait pas avoir reçu paiement "de nombreuses sommes versées en espèces pour rembourser ses frais de déplacement et qui complétaient

C... à demander « un complément d'indemnisation », d'AVOIR dit que chaque partie conserverait à sa charge les frais irrépétibles exposés et dit que la SCP [...] et E...

U... critique le TEG qui lui a été communiqué, d'une part, en ce que des frais auraient été sous-évalués (frais de garantie) ou omis dans son assiette (frais de notaire, frais de souscription de parts

(187 145,21 francs), l'élément matériel est bien présent en ce que, d'une part, la remise des chèques correspondants a été obtenue à la suite de l'établissement par Pascal X... des fausses notes de frais