par Cge D seront installés et en ordre de bon fonctionnement sur le chantier visé en préambule", sans constater que les matériels fournis par la société CGE distribution avaient bien été installés et

A... pour que les documents permettant l'immatriculation lui soient fournis après que le tracteur lui ait été livré ; qu'en retenant qu'il avait été décidé, d'un commun accord avec Mme Z..., de livrer

X... en ne lui fournissant plus aucun travail postérieurement au 17 janvier 1996, déboute celui-ci de sa demande en réparation du préjudice subi par lui du fait de la privation du gain escompté en 1996

salariés les salaires correspondants à la période du 23 mars 1987 au 28 mai 1987, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur n'est tenu de verser la rémunération convenue que pour un travail fourni

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que le salarié est tenu de fournir des éléments

professionnel en lieu et place de ce débiteur, est soumise à la prescription quinquennale de droit commun, la caution professionnelle n'agissant pas en paiement des sommes dues au titre d'un service fourni

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

[E] à son obligation de fournir immédiatement les pièces justificatives à l'appui de la créance déclarée sur le champ, ne pouvait donner lieu qu'au paiement de dommages et intérêts, la cour d'appel a violé

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

ajoute qu'il a « analysé les documents faisant état des livraisons effectuées » (page 58, avant dernier §), qu'il a notamment confronté la commande du 13 octobre 2005 aux « spécifications fournies

four, le deuxième déposé le 7 juin 1988, enregistré sous le numéro 88-07.554 ayant pour objet un four à micro ondes équipé d'un répartiteur d'ondes, le dernier déposé le 7 juin 1988, enregistré sous le

des articles 101 § 1, du TFUE et L. 420-1 du code de commerce ; 12°/ que la cour d'appel a constaté que la société Husqvarna obligeait ses distributeurs "à assembler et tester chaque produit et à fournir

; que l'existence des garanties de l'enchérisseur doit s'apprécier au moment où l'enchère est portée ; qu'il n'est pas contesté qu'à la l'audience des enchères du 5 juin 2019, la garantie autonome fournie

avril 1987, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cahors, 4 janvier 1988) de ne lui avoir accordé que 1 000 francs de dommages-intérêts pour le retard apporté par son employeur à fournir

X... une somme à titre de salaire, alors que, selon le moyen, aucun document prouvant la période de travail n'a été fourni par M.

cette liste de Mmes X..., I..., C... et Elise et Annie F... alors que, selon le moyen, ces personnes ne figurent pas sur le rôle des taxes foncières et de taxe d'habitation de la commune (imprimés déjà fournis

Y... à lui payer une prestation compensatoire d'un certain montant, sans que les parties aient été invitées par le juge à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources