Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars 2024 et 10 mars 2025, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à ce que la provision mise à sa charge soit réduite, à ce que les dépens soient réservés et à ce que

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Association Savon de Marseille France, de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Aqua TP, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

.-84570 VILLES SUR AUZON représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de Me Alfred FITOUSSI, avocat à LIVRY GARGAN Intimés Monsieur Antoine Z...

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ornella FITOUSSI

02 Novembre 1960 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Ornella FITOUSSI

Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de La Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande au juge des référés de compléter

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam), représenté par la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, déclare ne pas

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour,

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) ne pas s'opposer, sous les protestations

défense, enregistré le 6 mars 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, l'ONIAM, représentée par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à ce que le montant de l'indemnisation sollicitée par le requérant soit ramenée

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

défense, enregistré le 27 mai 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la CPAM du Rhône, partie civile, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme V...