novembre 1991, ne saurait, en effet, se prévaloir d'une violation des droits de la défense du seul fait de l'absence d'avis de vérification préalable concernant son activité occulte de production de films

qu'il n'était pas établi qu'à compter de cette date, Rose soit encore à sa charge principale et d'avoir supprimé à compter de cette date la contribution de Mme Y... à l'entretien et à l'éducation de sa fille

est installé dans un local en rez-de-chaussée du bâtiment C sous l'appartement 53C, que les essais acoustiques effectués dans le logement 58C pendant les filtrations font apparaître des niveaux sonores

recours ni ses moyens de sorte que sa qualité pour agir était ignorée de la défenderesse et que le jugement n'en a pas davantage justifié; que, d'autre part, Mme Y... a transféré son domicile chez sa fille

figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2001) d'avoir, sur la tierce opposition de Mmes Z... et A..., filles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée X... et fils

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rudant et fils

présentée à son travail le 30 décembre 1995 afin de rejoindre pour plusieurs jours son mari demeuré à Alger, elle a fait parvenir à son employeur deux certificats médicaux attestant de ce que son jeune fils

[T] [O], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux et de curateurs de leur fils M. [F] [O], et M.

tout le moins, de réduire le quantum de la créance susceptible d'être payé ; qu'en déclarant inopposable à la société la donation de biens en nue-propriété réalisée le 15 octobre 2008 au bénéfice de la fille

Lise actuellement en fuite ; que la détention est nécessaire pour garantir le maintien de l'inculpée à la disposition de la justice et empêcher une concertation frauduleuse avec sa fille ; "alors que

que Gérard A... a utilisé l'enfant comme moyen de pression sur son épouse, soit pour échapper au divorce, en lui demandant de reprendre la vie commune, soit pour négocier une garde alternée pour leur fille

X... ont été constantes sur les gestes impudiques commis par son frère ; que les dénégations de celui-ci ne sont pas convaincantes ; que le psychiatre a jugé la jeune fille crédible et noté une attitude

touchée par papy" sur le corps à plusieurs reprises après les vacances de Pâques de l'année 2002 lorsqu'elle montait dans sa voiture ; que pour solliciter la relaxe, le prévenu soutient que la jeune fille

avait écrit à sa supérieure hiérarchique pour dénoncer à cette dernière un vol qui n'existait que dans son imagination et surtout qu'il ne cessait de la tracasser téléphoniquement, de même que ses filles

Saint-Nazaire, à charge pour la mère de venir conduire et rechercher ses enfants ; Y... se plaignait de ce que ni le 27 avril, ni le 25 mai 1996, ni le 22 juin 1996, son épouse ne lui avait présenté sa fille

parties civiles n'est pas fondée puisque les demandeurs ne justifient d'aucun préjudice propre, même de principe, causé directement par les viols et agressions sexuelles commis sur la personne de leur fille

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur sa fille