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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163d87c99a586c22d6d4495
25 mars 2010
25 mars 2010
[Localité 6] DOMAINES prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] SNC DOMAINES FEREAL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b7e
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Z... fait grief à l'arrêt de le déclarer solidairement responsable avec l'entrepreneur Vit et l'ingénieur Y... des désordres affectant la villa Ferrero, alors, selon le moyen, " 1° que l'architecte n'est
Source officiellecr
6137260bcd58014677422860
26 avril 2000
26 avril 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372574cd5801467741de01
26 octobre 1994
26 octobre 1994
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126d
20 février 2001
20 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eca4
7 avril 1994
7 avril 1994
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725bccd58014677420210
14 mars 2000
14 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50594
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Ferrari Financial Services Gmbh et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 50594
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02814 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4YY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Anna FERRERE Me Brigitte HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57000
23 juillet 2001
23 juillet 2001
font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2001)104 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 16 novembre 2000 (définitif le 16 février 2001) dans l’affaire Ribeiro Ferreira
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57076
6 mars 2002
6 mars 2002
vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)26 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 12 avril 2001 dans l’affaire Ribeiro Ferreira
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602594_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., par Me Febbraro. Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistré sous le n° 2602010 tendant à l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442861.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442896.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446581.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454776.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459255.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mars 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462312.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462468.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443694.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
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