AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Feron de Clebsattel, dont le siège est 5/7, boulevard

QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

X..., transmises par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M.

A CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS

le 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2017.

à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

agissant poursuites et diligences de leur directeur habilité par leur conseil, de l'Institut et observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, agissant poursuites et diligences de son directeur

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté leur demande tendant à

Clermont-Ferrand sous le n° 389 333 568 00019 [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND notif parties La SELARL AJ UP représentée

en service du 18 juin 2019 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

B A, représenté par Me Ferhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.

La société INTER TRANSPORTS a facturé le coût du transport à la SAS FERTRANS FRANCE le 30 juin 2023, suivant facture N° 202306319 d'un montant de 480,00 € TTC.

nationale situés à Clermont-Ferrand. 4.