DEMANDERESSE Madame [C] [E] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Margerie FARRE-MALAVAL

A représenté par Me Sainte-Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. M. B...

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2023 à 14 heures, en présence de Mme Jean, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Fare, représentant

A... et Mme G... ont obtenu l’autorisation de construire un fare OPH.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la parcelle située à La Fare-les-Oliviers cadastrée section AD n° 455 appartenant à Monsieur Pierre X... est grevée d'une servitude de passage par destination

TEMATUA, épouse SPITZ, demeurant ..., 4°/ Monsieur Phinéas Y..., 5°/ Madame Piu Y..., demeurant tous deux à Fare Rau Ape Q..., boîte postale 2241, Papeete (Polynésie française), 6°/ Madame Marie-Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G..., Tepiu F..., veuve Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape

février 1990 par lacour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de lasociété anonyme Dynacier, prise en la personne de sonprésient directeur général, demeurant en cette qualité ausiège social à Fare-Ute

A..., représentée par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de l’admettre au séjour, en l’absence de réponse à sa demande

Mme C, représentant légale de son enfant A D C, a suspendu l'exécution de la décision du 31 mai 2024 portant notification de l'affectation de l'enfant en 6ème au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2026, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : - d’annuler l’ordonnance n° 2504152 du 30 janvier 2026 rendue par le

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'environnement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées