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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110247
17 avril 2019
17 avril 2019
L... exerce une activité d'agent commercial dans l'immobilier; qu'il justifie d'un contrat de travail du 6 septembre 2016 au profit de la société Engel & Volkers, précisant toutefois avoir cessé cette
Source officielleChambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Engel, substituant Me Soulier-Bonnefois, représentant les requérants, de Me Blanchet, représentant la commune d’Aurec-sur-Loire et de Me Bardet-Trouilloud
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500022_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113588
12 septembre 2012
12 septembre 2012
(see Engel and Others v. the Netherlands , 8 June 1976, Series A no. 22) 2. Was the judge who dealt with the applicant’s case impartial, as required by Article 6 § 1 of the Convention?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005120810
8 octobre 2013
8 octobre 2013
principe, il n’appartient pas à la Cour de comparer les diverses décisions rendues – même dans des litiges de prime abord voisins ou connexes – par des tribunaux dont l’indépendance s’impose à elle ( Engel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0908DEC001144485
8 septembre 1988
8 septembre 1988
D.H., arrêt Engel du 8 juin 1976, série A n° 22) et de la Commission (X. contre Belgique, No 8417/78, Rec. 16/203), souligne que l'article 6 par. 3 d) de la Convention n'accorde pas à l'accusé un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC005434111
13 janvier 2015
13 janvier 2015
D’après sa jurisprudence constante, il lui faut appliquer trois critères, que l’on appelle parfois les « critères Engel », pour déterminer si une personne est accusée d’une infraction pénale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC002625606
27 septembre 2016
27 septembre 2016
31839/06 29/07/2004 Cengiz KUMANLI 03/08/1959 Edirne Engül ÇITAK Üsküdar Assize Court 2004/393 E. 2009/390 K.
Source officiellePremière Chambre
677d910cb032d83cfd3ea867
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux débats que le syndic a adressé de multiples mises en demeure aux défendeurs, et réclamé pour chacune d'elle des honoraires sans justifier de la nécessité d'adresser ces mises en demeure qui ont engen-dré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110134
28 février 2018
28 février 2018
Michel X... est agent logistique nucléaire au sein de la société Endel ; que selon l'avis d'impôt 2014, il a perçu en 2013 un cumul net imposable de 24 641 euros ; que son salaire est cependant complété
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1202DEC004765999
2 décembre 2003
2 décembre 2003
They are represented before the Court by Ms Engül Çıtak, a lawyer practising in Ankara.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815372
16 novembre 2011
16 novembre 2011
établissements d'enseignement supérieur agricole : l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES
Source officielle3ème chambre civile
695ed000cdc6046d478cafe2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vestiaire : 122 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [N] né le 27 Octobre 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE
Source officielle3ème chambre civile
697ae7fecdc6046d470d82b4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
comparante en personne ET DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le 14 Décembre 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans son avis du 19 janvier 2023, le Parquet général concluait à l'absence de conséquences manifestement excessives en raison des engements pris par l'Etat et invitait la Cour d'appel à rejeter la requête
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000970482
28 août 1986
28 août 1986
celle-ci précise que "toute personne relevant de (la) juridiction" des Etats contractants doit jouir, "sans distinction aucune", des droits et libertés énumérés au Titre I (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Engel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bien entendu, la liberté d’expression, telle que la protège l’article 10 (art. 10), vaut pour les militaires comme pour les autres personnes relevant de la juridiction des États contractants (arrêt Engel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0924JUD001899691
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Références à la jurisprudence de la Cour 8.6.1976, Engel et autres c. Pays-Bas ; 21.2.1984, Öztürk c. Allemagne ; 28.6.1984, Campbell et Fell c. Royaume-Uni ; 25.8.1987, Lutz c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0201DEC001227704
1 février 2007
1 février 2007
Thèse du Gouvernement En ce qui concerne l’interprétation générale de l’article 4 § 1 du Protocole n o 7, le Gouvernement admet que les critères traditionnellement utilisés par la Cour depuis l’arrêt Engel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC005319516
21 septembre 2021
21 septembre 2021
In comparable cases against Croatia involving minor offences, the Court has held, on the basis of the “ Engel criteria” (see Engel and Others v.
Source officiellePage 50 sur 84