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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fba
13 avril 2018
13 avril 2018
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a prévu la baisse de prix de moitié et des trois quarts en cas de carence d'enchères, Statuant à nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Endel déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] cherche davantage à afficher un prix satisfaisant son client plutôt que d'estimer les véhicules à leur juste valeur ; - lors de la vente aux enchères publiques du 28 novembre 2015, le catalogue d'enchères
Source officielleVentes
67fea26e7a459da3dcdea2f4
10 avril 2025
10 avril 2025
sur la mise à prix formée par le total des prix d’adjudications et/ou des mises à prix initiales en cas de carences d’enchères, étant précisé que s’il y a adjudication de ce lot unique après réunion,
Source officielle2ème Chambre
66a33c1b02a12a235bae6ca0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01255 SOCIETE ENDEL C / X... NEE Z... X...
Source officielleAdjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Violaine CREZE, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffc
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance en date du 2 juin 2021, le juge commissaire a : Déclaré recevable la requête formée par la société BTSG aux fins de vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à la
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffe
10 mai 2022
10 mai 2022
- Sur la mise à prix de 60 000 euros avec faculté de baisse de mise à prix d'un quart sur le champ à l'audience en cas de désertion d'enchère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
1 avril 2015
(n° 188 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17318 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2014 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478ec
6 juillet 1999
6 juillet 1999
devenu irrévocable, a ordonné la vente sur licitation d'un immeuble appartenant indivisément aux consorts Y... et fixé la mise à prix ; que, lors de la vente, cet immeuble n'a pu être adjugé à défaut d'enchère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01060
17 novembre 2009
17 novembre 2009
2 novembre 1995, la société Stino a bénéficié d'un redressement judiciaire avant de faire l'objet, par jugement du 21 décembre 1995, d'un plan de cession au profit de la société Sitec Stino, devenue Endel
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41946
23 avril 1975
23 avril 1975
AYANT ETE DECLARES ADJUDICATAIRES SUR SURENCHERE, CES DERNIERS N'ONT PAS PAYE LE PRIX ; QUE BROCHON A FAIT REMETTRE L'IMMEUBLE EN VENTE SUR FOLLE ENCHERE ET QUE, LE 17 DECEMBRE 1971, LE TRIBUNAL, PAR
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419b7
6 février 1975
6 février 1975
DES BIENS DE MINEURS ; QUE CETTE ENUMERATION COMPREND L'ARTICLE 739, LEQUEL, EN SON ALINEA 4, EDICTE QUE LES JUGEMENTS STATUANT SUR LES DEMANDES DE NULLITE POUR VICE DE FORME EN MATIERE DE FOLLE ENCHERE
Source officielleciv2
Evry d'une demande en paiement dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C201539
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2006), qu'un local commercial ayant été adjugé sur folle enchère, un tribunal
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9213
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Turquie - 20577/05 Arrêt 22.10.2013 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Amende obligatoire de 10 % en cas d’échec de la contestation d’une vente aux enchères forcée
Source officielleciv1
éesc/M. X
60794cd79ba5988459c473be
18 janvier 2000
18 janvier 2000
X... commissaire-priseur a, en cette qualité et représentant le vendeur, donné mandat les 23 juin 1977 et 30 avril 1979 à la société Sotheby's de vendre aux enchères publiques deux exemplaires d'un ouvrage
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f17
24 juin 1986
24 juin 1986
X..., qu'un deuxième jugement en date du 20 décembre 1983 a rejeté sa requête et l'a renvoyé à saisir le juge commissaire en vue d'une vente aux enchères publiques, que M.
Source officielleChambre des saisies
686837ab4965b5d9df324708
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024 ; Il a été procédé aux formalités de publicité suivantes : - avis de l’article R. 322-31 du code des procédures civiles d’exécution publié dans le journal d’annonces légales le Journal des Enchères
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10589 Décision déférée à la Cour : Décision no DP 2011-45 en date du 13 mai 2011 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères
Source officiellePage 50 sur 630