Dans ces conditions, même si M.

Elle me confie également qu'elle sentait un permanence votre regard insistant posé sur ses fesses.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt.

par un tableau de maladies professionnelles et d'avoir été contractée dans les conditions définies à ce tableau.

[Q] [N] a pris 1099 jours de congé soit en moyenne 72 jours de congé par an dont 36 au titre des congés payés et le surplus au titre de la gestion de son entreprise en application de l'article 12-10° du

La société SOPROFI soutient ensuite que Monsieur F... ne peut prétendre à aucun droit à congés payés au titre de sa maladie intervenue pendant ses congés payés.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières

payés afférents, à titre de rappel de bonus 2012, de 6000 €, outre congés payés afférents à titre de rappel de bonus 2013, de 3699,73 euros , outre congés payés afférents, à titre d'heures supplémentaires

Elisabeth et de X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

quatre branches : Attendu que, par décision notifiée le 4 juillet 1991, la caisse primaire d'assurance maladie a assujetti au régime général de la sécurité sociale Mmes Anne Z..., Evelyne Y..., Elisabeth

de PARIS substituée par Me Cyril DE WALQUE Madame [J] [D] épouse [P] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

des pièces qui leur ont été confiées, se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission.

Par courrier du 29 avril 2011, la société Randstad a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE