sa demande en paiement de la somme de 296. 786, 06 euros, soit 286. 452, 62 euros au titre des prestations effectuées de janvier à mai 2008 outre 10 333, 44 euros TTC au titre des prestations Web, validées

Une carte de résident, valide du 14 juin 2010 au 13 juin 2020, lui a été délivrée.

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 552 142 503 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise

La Direction ne [peut, dans l’exercice de ses pouvoirs,] annuler ou valider une élection.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY PRONONCE : Le 09 Octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 05 février 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 26 mars 2026.

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01467 APPELANTS Monsieur [M], [J], [B] [F] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] '[Adresse 1]' [Adresse 1] Représenté par Me Elise

Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [A] [M] né le 14 novembre 1960 à ER-RAHEL (ALGERIE) 5 lieu-dit La Fabrique [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me David FONTENEAU de la SELARL ELLIPSE

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa

le n° F 19/00621 APPELANTES : Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent DOUSSET de la SELARL ELLIPSE

Un conseil d'administration s'est tenu le 5 juillet 2022 et dans ce cadre, il a été convenu que [HH] [PV] convoque prochainement un nouveau conseil d'administration électif pour élire le nouveau bureau

de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE

Par ailleurs, les décisions critiquées (recrutement, gestion des commissions, rupture conventionnelle, accès à l'agenda) relèvent de l'organisation normale de l'entreprise ; - Le rapport ELIOS mandaté

LA BERTHOMIERE N° SIRET : 844 253 559 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [Y] [A] née le

barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elise

Etienne ELIE * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.