AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Scalbert-Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., en

S'ETANT PORTE DES COUPS LE 3 OCTOBRE 1971, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE QUI AVAIT VERSE DES PRESTATIONS A DUMONT, SON ASSURE, A ASSIGNE MINOTTE EN REMBOURSEMENT DE CES PRESTATIONS LE 28 SEPTEMBRE 1974

stipulées à l'article 9 dudit avenant, - constater que la société ST DUPONT n'a pas satisfait à son obligation de faire déterminer les objectifs à atteindre pour bénéficier du bonus de 40 %, - condamner

que le tribunal a fait droit à ces exceptions et a annulé le procès-verbal d'identification du numéro de téléphone utilisé par les mis en cause, le procès-verbal d'identification des correspondants dudit

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR FORMER CONTREDIT A L'ORDONNANCE LUI FAISANT INJONCTION DE PAYER AU COMPTOIR BORDELAIS DE CONFECTION LE MONTANT DES FACTURES DES 30 SEPTEMBRE ET 5 NOVEMBRE 1974, DUPONT

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 2014), que se prévalant d'actes notariés constatant trois prêts consentis à M. et Mme [I] par la banque Scalbert Dupont

Françoise X..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Banque Scalbert Dupont

Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Duboile-Nouveau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, demeurant ...

Cette acquisition a été notamment financée au moyen d'un prêt consenti le 6 février 2008 par la société Banque Scalbert-Dupont, devenue la société CIC Nord Ouest (la banque), et garanti par le cautionnement

Patrice Lemonnier - ultérieurement remplacé en raison de son empêchement du 2 au 17 mai 1997 par Mme Dubost-Boisadam et Mlle Anne-Elvire Verrier n'ont été désignés comme assesseurs de la cour d'assises

La société ENCRES DUBUIT a fait appel.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT

Immobilier, - condamner la société Dumont Immobilier à rembourser la commission réglée à Mme [C], - ordonner la saisie conservatoire dans les mains de la société Dumont Immobilier ainsi que la

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Transports Dupont Bedu a constitué le 30 juillet 1987 deux filiales, la SA Messageries Transports Dupont Bedu et la SA A la

Le 26 janvier 2011, la SAS ENTREPRISE [K] (société [K]), la sarl SOCIÉTÉ NOUVELLE LECQ & LEFEBVRE (société LECQ) et la SASU ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ DUBOST-RECORBET (société DUBOST), ayant le même dirigeant

.* AVIS DU PRESIDENT D'UN ORGANISME NE VALANT PAS AVIS DUDIT ORGANISME.