Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 7], tout pouvoir pour représenter les intérêts de cette société en vue de solliciter la reconnaissance de la force exécutoire de l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel du Grand Duché
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195101
12 juillet 2019
12 juillet 2019
The Dutch authorities refused asylum. They believed that he had had problems with the Taliban, but considered that an internal flight alternative was available in Kabul, Afghanistan.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5472
21 décembre 2001
21 décembre 2001
The Dutch courts considered that there was nothing to prevent the applicant from settling elsewhere in the Russian Federation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211562
8 juillet 2021
8 juillet 2021
The Dutch Surrender Act ( Overleveringswet ) provided at the relevant time that a request for surrender should be determined within 90 days after the arrest of the person concerned.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a74
26 mai 1993
26 mai 1993
du 30 décembre 1986 que cesdispositions ne sont applicables qu'aux procédures delicenciement engagées à compter du 1er janvier 1987 ; qu'enstatuant comme ils l'ont fait, alors que le licenciement dusalarié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1013DEC001322687
13 octobre 1988
13 octobre 1988
xa0; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a Dutch
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505925_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Duca, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504320_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Duca, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504387_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Boyer, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470936.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b69
12 septembre 2016
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470760.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476479.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496088.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302534_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302702_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308082_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476129.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Bretagne transports
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493424.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 50 sur 240