respectivement le 31 août 2020, le 6 août 2021, le 14 septembre 2021 et le 16 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Val Luisant, représentée par Me Dubourg

X... à payer la somme de 1 300 euros à la SARL Groupe Dufaud courtage et celle de 2 000 euros au Lloyd's de Londres-Lloyd's de France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer s'agissant des conclusions introductives aux fins d'annulation de la

la société Arachnée productions (la société) a organisé un festival de musique et souscrit auprès de la Mutuelle des provinces de France (MPF), par l'intermédiaire de son courtier, la société Groupe Dufaud

B... ou Mme Z..., Mlle A..., la compagnie Jean-François Duroure et la Société européenne Audit, le tout à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

A... ou Mme Y..., Mlle Z... la compagnie Jean-François Duroure et la société Européenne Audit, le tout à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

A... ou Mme Y..., Mlle Z... la compagnie Jean-François Duroure et la société européenne Audit, le tout à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 15 décembre 2022 et le 21 juillet 2023, le Centre européen d'enseignement supérieure de l'ostéopathie (CEESO), représenté par Me Duffaud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, la SARL l'EPI Lyonnais représentée par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le

  Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.   Belgique , n o 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c.

Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton...

devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, entendue en son rapport, et devant Valérie CHAMP, Présidente de Chambre et Madame Patricia DUFOUR

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 SAS ROISSY TP RCS DE PONTOISE N° 390 555 894 Représentant : Maître Patrice

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Rallye, de Me Cossa

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., de Me Célice, avocat de la société des autoroutes

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Guinard, avocat de la société Ramponi, les conclusions de M.