Elle dit avoir reçu un appel qu’elle a pensé provenir du service Fraude de la société La Banque Postale, présentant le même disque d’attente, lui annonçant qu’une utilisation frauduleuse était en cours

occasionnant la dispersion de fibres d'amiante ; qu'il remontait les disques neufs, les perçait et utilisait des chanfreins sur le pourtour des disques.

Au sujet du premier motif du licenciement, elle soutient avoir constaté, à la lecture des disques du mois de mars 2004, que durant les tournées des 10, 15, 16, 17, 19, 31 mars et 2 avril 2003, Pascal X

manipulait les disques contrôlographes, fraudant ainsi la réglementation de la durée du travail, ainsi qu'en atteste Monsieur Z... , Directeur du Pôle EST, qui relate : "après lecture des disques et

[F] dont le nom n'a pas été cité au nombre des trois salariés pour lesquels les disques tachygraphes ont été fournis par la société contrôlée, ne porte que sur l'assiette du recouvrement que la SNC [14

aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, certifiant que Monsieur X... l'avait remplacé dans son emploi de chauffeur routier du 6 au 9 janvier 2003 et d'autre part, sur les 4 disques

reclassement compatible avec les propositions et préconisations du médecin du travail n'était possible notamment sur un poste de conduite d'un véhicule balayeuse lequel non seulement impliquait, lorsque les disques

Y... ajoute : "Le montage de quatre freins à disques de 205 GTI, est inadapté : sans le remplacement du servofrein spécifique aux 205 GTI.

manipulation du chronotachygraphe qu'il reprochait à l'intéressé ; Mais attendu d'abord qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui fait grief au salarié d'une manipulation fautive du disque

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE (LA SOCIETE) FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR DECLARE FONDE

avait engagé en qualité de conducteur routier, des heures supplémentaires et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, le salarié a produit, au cours des débats, les originaux des disques

l'instruction que la SOCIETE EUROLAND FINANCE disposait d'un système de sauvegarde des enregistrements des conversations téléphoniques sur bande magnétique, ainsi que d'un système de secours de sauvegarde sur disque

(Mme Chantal Y...) à Beyrouth (Liban) auprès de la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles

journée, et ce, sans apporter le moindre élément permettant d'établir l'incohérence d'une pause de six heures sur une journée de travail et étant rappelé que les temps de pause/repos ressortant d'un disque

(un rayon de roue sectionné, plusieurs rayons endommagés sur trois jantes, un percement du soufflet de suspension avant, un jeu important du cale pied côté droit, l'absence de rétroviseur droit, un disque

écouteurs, un appareil de marque Compex d’électrostimulation, une paire de lunettes de soleil, deux plaids, un vase, deux tableaux, un tapis, un clavier, une souris de marque Logitech, des câbles, un disque

contrat de travail à temps partiel en temps plein au motif que les bulletins de salaire indiquent que le salarié a bien travaillé 110 heures par mois, ce qui correspond aux heures indiquées sur les disques