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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01143_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502753 du 25 mars 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01676_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société CEL Dillon exploite un supermarché sous l’enseigne « DILL Market » situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400784_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B E, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400059_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501435_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
De plus, le compte-rendu précise que le bâtiment d'élevage sera nettoyé et désinfecté à chaque fin de bande et que les eaux de nettoyage seront stockées dans la fosse sous caillebotis pour y être diluées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413149_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A C, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01026_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C B, représentée par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B épouse A, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02475_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A D épouse E, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003060624
13 mars 2025
13 mars 2025
1957 Csaba BÁRÁNY 1977 Imréné BEER 1959 Ferenc BÉLÉSZ 1950 Anikó BENDÁK 1959 László Györgyné BERECZ 1954 Péter BORSAI 1970 Nóra CSARNAINÉ HEGEDÜS 1989 Mónika CSORBA 1972 György András DEÁK 1965 István DINNYÉS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC002936595
27 mai 2003
27 mai 2003
Misak-milli sınırları içinde yaşayan herkesin Türk olduğunu, Kürt diye bilinen bir ulus, Kürtçe diye bilinen bir dil olmadığını vurgulayan yazarlar olabilir, fakat bunların hiçbir meşruiyeti yoktur.”
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100154
1 février 2017
1 février 2017
à des fins autres que le financement contesté, des sommes provenant de la vente des biens d'[A] [Z] n'est pas rapportée et que ces sommes ne peuvent, compte tenu de leur montant avoir été diluées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC007340310
30 avril 2019
30 avril 2019
The Government thus offer to pay each of the applicants, Ramazan Şevket Yılmaz, Ulaş Dil, Sırrı Usta, Hilda Türk, Fikret Eski, and Turan Obay, EUR 500 (five hundred euros) to cover any pecuniary and non-pecuniary
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201583
22 octobre 2009
22 octobre 2009
ailleurs : les garanties sont acquises en excédent de 76. 225 par sinistre et par événement -Sociétés bénéficiant d'une garantie Transport souscrite par ailleurs : les garanties sont acquises en DIC / DIL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00119
2 février 2016
2 février 2016
entretenue entre les deux sociétés, s'est trouvée, dans l'esprit d'un public normalement attentif, associée à sa concurrente ; qu'il retient encore que la faute commise par la société [2] a contribué à diluer
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
des contraintes d'exploitation majorées par rapport à celles qu'il devrait normalement assumer pour remplir sa mission de service public, alors qu'il lui incombe, dans le cadre de cette mission, de diluer
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ce n'est qu'à l'issue du nettoyage à l'eau que le produit MEFISTO SHOCK est appliqué par thermonébulisation dans le bâtiment selon un mélange d'1 mL de produit dilué à 1 % par mètre cube de volume de bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
SOFICOM, RCS PARIS n° 352 383 012 dont le siège social est 15 rue du docteur Lancereaux - 75008 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître BLAIS Delphine de la SCP DIRCKS -DILLY -RAVIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
. - 75008 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître BLAIS Delphine de la SCP DIRCKS -DILLY -RAVIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé
Source officiellePage 50 sur 78