GCIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juillet 2022), [B] [U] [W] est décédé le 8 octobre 2005, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, MM.

société Monceau générale assurance (MGA), société anonyme à conseil d'administration, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Il a été placé en congé maladie du 19 mars 2021 au 17 avril 2021 à plein traitement, puis du 18 avril 2021 au 17 mai 2021 à demi-traitement, et du 18 mai 2021 au 13 juillet 2021 sans traitement.

-------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.C.I.

qualité de machinistes ou d'opérateurs par la société Nestlé Waters France venant aux droits de la société Perrier Vittel France, selon contrats à durée déterminée à caractère saisonnier conclus d'avril, mai

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai

société L'Auxiliaire BTP, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.137 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

(Loiret), 3°/ Mme Annick YC..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Mme Françoise XR..., demeurant ..., 5°/ Mme Denise J..., demeurant ... à Ormes (Loiret), 6°/ Mme Andrée H..

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2018), la société GLR, en cours de formation et non encore immatriculée, s'est engagée, par un acte du 4 mai 2007, à acquérir de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodrigue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

U... lors de la rencontre du 22 mars 2012. Par ailleurs, M.

Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Ah-Foune, société anonyme, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation de l'arrêt n° 491 rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Anne Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

En l'espèce, Madame Y... expose qu'elle ne peut pas produire tous ses contrats qui lui ont été volés le 30 mai 2013 dans les locaux de la société D8.

publics ", ou, à tout le moins, celui de " deniers privés réglementés " et devaient donc, à ce titre, lui revenir, et contrevenu ainsi, successivement, aux dispositions des articles 406 et 408 du Code

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 mai 2018 et 13 mars 2019 ), la SELAS CVML (la société CVML), société d'avocats inscrite au barreau de Paris, a confié à M.