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1 000 euros à verser à Me Desfarges.

. ; que le médecin a précisé que l'hymen apparaissait défloré anciennement et que ses constatations étaient compatibles avec les déclarations de l'enfant ; que K... a confié au médecin avoir été victime

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Leers, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

DEFORGE

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Elle indique que les profilés sont fabriqués en PVC, qu'il s'agit d'un matériau qui se déforme à la chaleur et que c'est la raison pour laquelle il est mentionné sur les emballages que les produits ne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du conseil départemental de l'Essonne une somme de 1 300 euros à verser à Me Desfarges, avocat de M.

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