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. : P202404387 SAS à associé unique HOUSE OF DECOR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [Y] [R], [Adresse 1], représentant légal, absent.

; Attendu que c'est la société Abélia décors qui doit être visée dans le dispositif et non la société Vereinigte Deutsche Nickel Werke AG, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : N 20-19.733 Demandeur : la société Deco Flor exerçant sous l'enseigne DF 33 Défendeur : la société Nacc et autres

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La société Didier Aaron et cie antiquités décoration

X..., engagé le 1er mars 1990 par la société Chimie, aux droits de laquelle vient la société Initiatives décoration, exerçant en dernier lieu les fonctions de voyageur représentant placier monocarte, a

La société appelante verse aux débats le contrat conclu entre ce prestataire informatique et la Sarl Dg Décoration Générale qui démontre la qualité dudit prestataire.

S'agissant de la reconstitution de recette de la SARL Agencement Décoration Concept : 10.

  667 (hereafter “the Legislative Decree”). The applicant complained about his dismissal and the subsequent judicial review.

WILLY WOOD DECO -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 377, 381

a criminal offence and that the punishments imposed under that Decree were of an administrative character.

Ceux-ci ont été confiés à la SARL RESINE CARRELAGE ET DECORATION qui a établi une facture de 8001,51 euros le 23 septembre 2021.

décoration (la société) une certaine somme qui aurait été versée en 2006 et 2007, à titre de rémunération, au gérant de la société et à son épouse associée, les époux X... ; que contestant le redressement

On 7 October 2011 the authorities refused the applicant’s request on the ground that on 18 November 2004 the Government had adopted a normative decree (“the Government decree”), whereby the State had transferred

savoir la décoration, est la même.

in Legislative Decree no. 121/83.

l'arrêt du 30 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, après avoir annulé le jugement du 18 janvier 1996 du tribunal administratif de Montpellier, a accordé à la SCI Deco

G D, de la compagnie Swisslife en qualité d'assureur de la société Malek Décoration, de M. C E, de la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de M.

. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société

2025 004195 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : ECO DECO