Les piscines, / Les terrasses extérieures édifiées sur des constructions ou comportant des fondations, / Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords

part, le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Puteaux définit l'emprise au sol comme la " projection verticale du volume de la construction en infrastructure et en superstructure, tous débords

Par jugement du 2 mars 2006, le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - débouté le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Charles de sa demande d'homologation du rapport d'expertise de

lors que le projet litigieux prévoit des exhaussements ; - il méconnaît les dispositions de l'article 7-2 du règlement du lotissement " Les Perrières " dès lors que la terrasse, le balcon et les débords

d'Etat ; la manifestation déclarée est un rassemblement statique, un samedi après-midi, pendant quatre heures, place de la Victoire à Bordeaux, qui a été choisi pour limiter au maximum tout risque de débordement

le versement à Me Debard de la somme de 1 100 euros.

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie

de l'État le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros.

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.

réel, et, d'autre part, que les non-conformités aux règles de l'art affectant la toiture provoquent de légers désordres et accélèrent le vieillissement des tasseaux-bois supportant les tuiles et des tuiles

haut-vent sur piliers, mais dont est exclue la projection des bords de toiture et d’un balcon sur une façade-pignon, couvert par le débord de toiture.

E et Mme F, en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de Mbyonna, Slandie, Debora D, représentés par Me Le Roy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

affectant les pierres de façade et les balcons étant apparus, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) a assigné la SCI et la société Prometude en réparation de ces désordres ainsi qu'en paiement

Le président de l ’EPCI adopte en conséquence un arrêté formalisant le déport de son délégataire. 6.

Il sera donc débouté de sa demande tendant à obtenir un salaire égal au sien.

[U] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

.* ABSENCE D 'INTERET - REFUS DU TITRE DE DEPORTE POLITIQUE - COMPAGNE DU POSTULANT.