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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724a9cd58014677417578
15 novembre 2005
15 novembre 2005
, l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs de marchandises à destination de la société Leader Price, et que le débarquement
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417579
15 novembre 2005
15 novembre 2005
sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs de produits frais à destination de la société Antilles Frais pour le compte de la société Delprim, et que le débarquement
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757e
15 novembre 2005
15 novembre 2005
transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre de deux conteneurs de marchandises à destination de la société GTD et que le débarquement
Source officielle2è chambre
69e79d09cdc6046d4706efb7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Laurence DERBECQ
Source officielle1ère chambre
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Laurence DERBECQ
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507902_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qu'elle puisse déposer de sa demande de renouvellement de certificat de résidence, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de débloquer
Source officiellecr
613724f0cd580146774199f2
16 novembre 1987
16 novembre 1987
la livraison de la machine, ayant usé de manoeuvres frauduleuses pour persuader les banques d'une fausse entreprise, puisque, sans l'assurance de l'existence d'une machine, la banque n'aurait pas débloqué
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59306
6 novembre 1979
6 novembre 1979
LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25 SEPTEMBRE 1974, SOUS CONNAISSEMENT NET DE TOUTE RESERVE, UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES, DESTINEES A TRIPOLI (LIBYE); QUE, NE LES Y AYANT PAS DEBARQUEES
Source officielleciv1
Caisse d'épargne a engagé une action en responsabilitéc/M. X
61372427cd58014677412fe1
29 juin 2004
29 juin 2004
l'acte que la Caisse d'épargne devait attendre la mainlevée de l'hypothèque de 1er rang garantissant la créance de la SOFIC avant de procéder au règlement ; qu'en jugeant que la Caisse d'épargne, qui a débloqué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414962_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Boamah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d'une part, de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401164_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer en préfecture en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour ou de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412727_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A demande au juge des référés d'intervenir en sa faveur pour débloquer sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27e
14 mars 2012
14 mars 2012
Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 04023 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET Me Françoise GENOT-DELBECQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100788
16 septembre 2010
16 septembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour les époux X..., la société Debaque Bourgois et M.
Source officiellecomm
61372165cd580146773f3657
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Foseco à la société Strate organisation of engineering industry, entreprise d'Etat irakienne ; que la Compagnie maritime d'affrètement a embarqué ce matériel sur le navire "Diana" à Marseille et l'a débarqué
Source officielleVentes
69d803d0cdc6046d47afca9b
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 6 mars 2009, la SA MY MONEY BANK a consenti à Monsieur [S] [T] un prêt de restructuration pour un montant global de 104 400 euros débloqués en deux fractions
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dfe910cdc6046d475ea74c
10 avril 2026
10 avril 2026
Les fonds ont été débloqués le 6 avril 2022. Suivant offre préalable valant avenant acceptée le 15 août 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2 a consenti à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec8acdc6046d47886c2d
21 mai 2026
21 mai 2026
le prix de vente de 118 000 euros a été payé comptant par Mme [D], ainsi qu'il résulte de la comptabilité du notaire ; - le tableau d'amortissement du prêt qui mentionne un crédit de 118 000 euros débloqué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895
11 décembre 2018
11 décembre 2018
secret, qualifiaient de "sorcière", le troisième du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la phrase : "Il était assisté ... d'un fils peu futé qui lui servait d'espion pour débusquer
Source officielle8ème chambre
697b09ffcdc6046d47122b6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier en date du 23 octobre 2023, la Banque Populaire a indiqué que sans opposition judiciaire elle devrait débloquer les sommes.
Source officiellePage 50 sur 439
MUCHIR-DEBECQUE GAËLLE
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