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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65b36fde8c0355000835f87f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 2] Section : AD N° RG : F 21/00096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie LEFORT Me David
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fe28c0355000835f881
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 11] LA JOLIE Section : AD N° RG : F 21/00095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie LEFORT Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le 3 décembre 1969 à [Localité 16], [Adresse 5] [Localité 9] Madame [X] [CF] épouse [M] née le 5 mars 1969 à [Localité 16], [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés et assistés de Me David
Source officielle4ème Chambre
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29 octobre 2020
29 octobre 2020
[Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c4686
14 février 2017
14 février 2017
Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Olivier PARDO et Me Nathalie MAKOWSKI de la SELAS
Source officielle3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
392 967 584 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean pierre BINON de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbf
29 octobre 2014
29 octobre 2014
------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51b0
28 avril 2022
28 avril 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me SOUMSA, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR A LA SAISINE: Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c81
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 6] [Localité 9] N° SIRET : 794 462 754 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée par Me Thierry DOMAS de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : [M] [Y] né le 16 Juillet 1946 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me KOCIEMBA substituant Me David
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HERMES BOISSONS [Adresse 4] [Localité 2] concluant par Me Claire MATHURIN de la SELAS NORMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81592
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE SAS LOCADOUR GLR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par : - Me David
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b67
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET de la SELAS
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ea9cdc6046d47bcd860
9 avril 2026
9 avril 2026
août 2023 APPELANTE : [B] [X] [A] divorcée [Q] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e42
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MENUISERIE DU [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Wilfried POLAERT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LILLE représentée par Me CAMIER de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistés de Me David
Source officielleSociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
31 janvier 2020
spécifiques à l'affaire du fait qu'il y ait eu en 2015 dans l'entreprise des inquiétudes des commerciaux quant à leur rémunération et à leur avenir que ceux-ci, selon le pré-rapport d'expertise de Sésame
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MEDITERRANEE RCS 379 834 906 [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Claire GOGLU de la Selarl LM AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me François SELTENSPERGER de la Selas
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