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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e6cd5801467740fa4b
25 juin 2002
25 juin 2002
Guy C..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc des enfants Damien et Sébastien Z..., 2 / de Mme François A..., épouse B..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403169_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00960_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02187_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00848_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Danset-Vergoten, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203348_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1er juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur académique de l'éducation nationale (DASDEN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502194_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 mai 2025, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Damiens-Cerf, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310951_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 20 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302878_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303271_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 12 avril 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208811_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208914_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2022 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204593_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204645_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207630_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 octobre 2022 par lesquelles le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205767_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Lemaire, - et les observations de Me Danset-Vergoten, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406581_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Christian, juge des référés, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300184_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600951_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de discipline du 30 janvier 2026, par décision du 6 février 2026, communiquée à l’élève et à ses parents par courriel le 16 février 2026, le directeur académique des services de l’éduction nationale (DASEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2401771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN
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