maire de la ville et l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que par arrêté municipal du 7 décembre 1992, Pierre X... a été autorisé à effectuer la liquidation du stock du magasin Daniel

débouté cette dernière de ses plus amples demandes ; - condamné la société Dansler démolition aux entiers dépens.

Daniel Y..., M. Jean-Marc Y..., M. André Y..., M.

N... et Mme Danielle N..., son épouse (M. et Mme N...), dont ceux-ci ont ultérieurement cédé la nue-propriété à leur fils, M. Y...

Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN (54) 17 Allée du 1er mai 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle

Daniel X..., 2°/ Mme Z... C..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ M.

Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH... A..., veuve B..., 5°/ à Mme C... Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M.

Daniel X... a notifié à ses frères et soeurs les modalités d'une vente projetée portant sur un fonds de commerce et des biens immobiliers, le 13 octobre 1999 ; que Mme Thérèse X... et Mme Chantal X.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné

Jean-Daniel, - X...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1998) que, par jugements du 2 mai 1994, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Financière Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DLMD (Daniel X... Y...

#Conceria Daniele Bresciani mot Amministrazione Italiana delle Finanze.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale civile e penale di Genova - Italien.#Mål 87-75.

Damien, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Damelie par les sociétés Sagath et ITM Entreprises

Daniel Y..., demeurant à Jouy en Josas (Yvelines), ..., Le Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société Officine Maccaferri

échu majorée de plein droit par application des dispositions de l'article 43 de la loi du 5 juillet 1985 à compter du 26 octobre 2009, date de la consolidation fonctionnelle retenue par le docteur Daniel