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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2006139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A D, représenté B Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite B laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de retrait des avis réservés émis à son encontre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de 15 millions d'euros, qu'il déclare dans la catégorie des revenus fonciers, de son activité de location de cinq domaines viticoles composés de vignes, de terres et de biens bâtis tels que chais, cuviers
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106147_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ainsi, elle produit à l'appui de ses prétentions un certificat de scolarité de son fils, A, attestant d'une inscription sur les registres de l'école élémentaire Cuvier pendant la période du 7 mars 2017
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104786_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par ailleurs, par acte authentique en date du 7 décembre 2015, la SCI La Croix Sabatière, représentée par Mme A, a acquis un local à usage professionnel composé, au rez-de-chaussée, d'un cuvier, quatre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102632_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté D Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis réservé émis à son encontre le 14 avril 2020 D le ministre des armées ainsi que la décision du 10 février 2021 rejetant
Source officielle8ème chambre
DTA_2205334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D C et Mme E B, agissant en leur nom et au nom de l'enfant mineure A D, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316338_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Cukier, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308002_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2401541_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Curis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501183_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00898_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603811_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, tenue en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD007411412
22 mars 2016
22 mars 2016
According to the applicant, after repeated requests from her and her son-in-law, Dr I.M. agreed to contact Dr D.D. from the Cuza-Vodă Clinic located in Iaşi.
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f0998
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'organisation syndicale CSTM AFFILIES produit notamment : - le mail qui lui a été adressé par Mme [Z] du CAP emploi Martinique le 3 novembre 2015 par lequel cette dernière lui transmet le cerfa CUI
Source officielleChambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le 9 mars 2015, Mme [Z] a été embauchée par la même société par un contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 mois en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9282f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92839
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officiellePage 50 sur 78