de Cognac ; que le nombre de points de collecte et le volume transporté ont, par la suite, progressivement augmenté, tandis que les centres de traitement livrés ont été étendus notamment au site de Rozet

Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [S] [Adresse 3].

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [U] [Adresse 5].

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : Me [F] [S], [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4].

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Nganga représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jeanne", ont entrepris des travaux de démolition et de construction, en vue de rénover et d'agrandir ladite auberge par la création, notamment, d'une nouvelle cuisine, de chambres, d'une cave et d'un parc

locataires principaux est inopposable aux sous-locataires, l'arrêt qui constate que les lieux loués consistent dans une maison comprenant, au rez-de-chaussée, une boutique, une arrière boutique et une cuisine

père lui a reproché de ne pas avoir bien nettoyé l'évier, l'a menacée dans les termes de la prévention, puis dans sa chambre, a exercé des violences sur elle consistant à lui appliquer un couteau de cuisine