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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

668f76c59b65e642c5878516

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC -

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65a8d4a0e12c85000874af9c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

judiciaire de BAR-LE-DUC en date du 07 juillet 2023 - RG 22/00788 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f53

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201557_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

demandes, enregistrées les 3 mai et 3 juin 2022, Mme F D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600534_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104747_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A - et les observations de Me Cunin représentant la commune de Mercurol-Veaunes. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510653_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

F J et Mme A C, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354ec

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

substituée par Me Julien MARGUET, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea437

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, substitué par Me Kévin DUPRAT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207293_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application des dispositions

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec3c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre), au profit de Mme Anne X..., ayant demeuré ... à Plan de Cuques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205907_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A C et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle a mis en évidence, au niveau de sondages, un développement de pourritures cubiques entraînant de fortes altérations des panneaux bois CLT assurant la portance des planchers, avec un affaiblissement

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 05 Mars 1947 à PLAN-DE-CUQUES (13380) ... 13380 PLAN-DE-CUQUES assisté de Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300857_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que le projet autorise la réalisation d'un balcon, ces deux bâtiments principaux constituent des volumes simples de forme cubique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210578

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

présence d'insectes xylophages ne peut donc être à l'origine de l'effondrement de la grange, - les analyses en laboratoire ont fait apparaître une altération du bois par des champignons de pourriture cubique

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TA

5ème Chambre

DTA_2201388_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe le long d'une rue accueillant des bâtiments de forme cubique à vocation professionnelle et d'aspects extérieurs

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TA

2ème Chambre

DTA_2204102_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dotée de toiture terrasse et de forme cubique, la maison projetée ne peut être regardée comme une construction traditionnelle au sens de ces dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bb

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

. : Monsieur A... du cabinet ALIZE a constaté dans son rapport d'inspection en date du 2 mai 2001 : "Dans la cuisine, sur les trois extrémités de solives côté sud-ouest, présence de pourriture cubique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Le 10 novembre 2005, les acquéreurs demandaient au Cabinet Alizé un rapport de constat d'état parasitaire qui mettait en évidence des traces de pourriture cubique et fibreuse au droit de la quasi totalité

Source officielle