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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6312f059ef56904f13d44d63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N° Portalis DBVM-V-B7E-KTSC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jordan MICCOLI la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
631addc2f575634f1371ec2e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KUUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 19/03873 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f4
5 mai 2022
5 mai 2022
N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361aa1d7564000872de80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LFV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2 e chambre civile
644b637bc51457d0f882dc57
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANTE : SA CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social : [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleRéférés
69cecae3cdc6046d47e73dd7
1 avril 2026
1 avril 2026
] Demandeur Représenté par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA ET : Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur Représenté par Me Michaël CUNIN
Source officielleService des référés
6627fd1242439575e2f7e1da
23 avril 2024
23 avril 2024
Cunin SAS [Localité 22] [Adresse 11] [Localité 22] non représentées DÉBATS A l’audience du 12 mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT,
Source officielle1re chambre civile
65ab71f036bfc00008d68c30
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉES
Source officielle1re chambre civile
677f67af8c38f76f78303399
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory
Source officielleJuge unique 3
DTA_2504696_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal B, Laura Haulard et Lindsey Spade, représentés par Me Cunin
Source officielle4ème chambre
DTA_2209302_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - les observations de Me Bosquet pour la requérante ; - et les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B et les autres occupants du terrain route de la Rousse à Brion, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92476
27 mai 2015
27 mai 2015
STAECHELE, Président de Chambre, Substituant Madame La Première Présidente, empêchée ASSESSEURS : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre Madame FOURNEL, Conseiller Monsieur CLERC, Conseiller Madame CUNIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la SCI M.N.D, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2202368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Garinot, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Bordères-sur-l’Echez a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l’édification
Source officiellePage 50 sur 81