CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 010 résultats pour « Croon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600425_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600427_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 à Mme C... qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600428_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 à Mme B... qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600429_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600470_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La requête du CROUS a été communiquée le 27 janvier 2026 au défendeur qui n’a pas été retirer le pli la contenant ainsi que l’avis d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604844_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409944_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409945_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409949_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409971_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409979_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, elle n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409981_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409983_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, elle n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409984_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409985_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au mois d'août 2024, elle n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410548_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490616.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Croix-Valmer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513377_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605290_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., pour le CROUS de Lyon ; - M.

Source officielle

Page 50 sur 1251

← PrécédentSuivant →