X... a été engagé par la société Coraud le 5 mars 2001 en qualité de chef de projet informatique ; que par avenant à son contrat de travail du 11 avril 2002, il a été classé dans la catégorie des "cadres

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2019), à la fin de l'année 2012, une collaboration s'est mise en place entre M. [U], inscrit au registre des agents commerciaux, et M.

X..., exerçant la même profession, une collaboration qui a duré jusqu'en 1983 ; qu'alléguant n'avoir pas bénéficié d'une rétrocession d'honoraires correspondant aux profits réalisés par l'agence, M.

versées par elles à la SICA ; que les Etablissements Picoty et leur assureur l'UAP ont appelé en garantie les sociétés Total, Esso, Pétroles de l'Ouest, l'Entreprise générale charentaise, qui avait coordonné

X... en qualité de directeur salarié chargé de coordonner l'activité de ses filiales et d'exercer, en particulier, dans le cadre d'un détachement, les fonctions de président-directeur général de la société

X... pour prix de sa collaboration à la constitution d'un dossier de candidature à un marché public ; que sa soumission, en tant que chef de file d'un groupement comprenant notamment la société Josef Gartner

X... a conclu avec la société Old England un contrat de collaboration à une opération de lancement d'un nouveau produit par cette société ; que par contrat du 24 juillet 1997 la société Old England a consenti

L'article 20 des modalités générales de collaboration de la société Fidexpertise annexées à la lettre de mission stipule que toute demande de dommages et intérêts « devra être introduite dans les trois

Par une lettre du 28 novembre 2024, le magistrat coordonnateur de la médiation a informé Mme [L] qu'au terme de sa délibération du 25 novembre 2024, la commission restreinte des magistrats de cette cour

d'assises de Seine-Saint-Denis ; "aux motifs qu'Z... a reconnu que c'était lui qui avait suggéré d'étrangler la victime, qu'il avait participé activement à cette strangulation en tirant sur un bout de corde

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allibert de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que formé contre la société Tijgerplastics Beheer, venant aux droits de la société Coram

le 26 septembre 2017 ; qu'elle n'a pas constaté que la société DGN Corporation avait repris les engagements issus du pacte d'associés du 31 juillet 2017 ; qu'en appréciant néanmoins les conditions et

, par la société TF1 Télévision Française et affecté à la permanence téléphonique ; qu'il a été ainsi occupé pendant plus de seize ans en vertu de contrats à durée déterminée successifs ; que sa collaboration

aux droits de laquelle se trouve la société CGU Insurance (CGU), l'immeuble étant, ensuite, revendu par lots de copropriété avec création d'un syndicat de copropriétaires (le SDC) ; que la société Corebo

société Aéroports de Paris (ADP), a, le 22 septembre 2004, signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er janvier 2004 dont l'une des clauses stipule que le salarié exerce « sa collaboration

lieu et place de son mari décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une convention de 1976, l'association Chambre officielle de commerce franco-allemande, dite COFACI, s'est assurée la collaboration

d'exécuter le contrat de travail et le préjudice en découlant pour la société, ce dernier ayant refusé les postes qui lui étaient proposés à la suite de la réduction suivie de la cessation de la collaboration

Le 3 novembre 2015 suivant, la société Panpharma a fait part à la société Midas Pharma France de son souhait d'arrêter leur collaboration pour s'adresser directement à la société Quilu.