The applicant alleges that due to his numerous complaints to the prison administration and letters to the Court he was beaten by the intervention team of Rahova Prison on 24 and 25 April 2002.

Klaus Dieter Deumeland réside à Berlin.

  Rather, her further stay in West Berlin will continue to be tolerated.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2016), que par contrats du 2 février 2007, la société Chazey-Bons-Préfa (la société Chazey), qui a pour activité la fabrication de pièces de béton

paiement étant admis au titre des créances postérieures, la cour d'appel a violé les articles L. 622-7 et L. 622-17 du code de commerce ; 2°/ que tous les paiements faits par un créancier pour les besoins

[L] réitère sa demande tendant à ce que soient pris en compte ses besoins pendant les fins de semaine où il est rentré à son domicile, son besoin d'assistance pendant son hospitalisation et son besoin

#Ümit Bekleyen vs Land Berlin.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg - il-Ġermanja.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SPA Sifte Berti

His confession was filmed by the police after one of the officers put make-up on his face to hide the bruise marks he had sustained from the beatings.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

d'annuler l'ordonnance du 19 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2004 par lequel le maire de la commune de Bernin

CONSEIL D'ETAT; QUE, D'APRES LE TROISIEME, LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT N'EST RECEVABLE QUE POUR AUTANT QUE L'ASSURE N'EST REDEVABLE D'AUCUNE AUTRE COTISATION QUE CELLE DU SEMESTRE EN COURS; ATTENDU QUE BERTON

X... n'était pas le gérant de la société Amery France, mais celui de la société Amery-Berlin, que M. Y... ayant été en contact avec M.

Allegedly, he was then beaten up. After he tried to escape from the police station, he was formally arrested and accused of disobeying a police officer again.

The applicant complained expressly and in substance under Articles 3 and 6 of the Convention about the beating he had received from third parties on the night of 21 August 2005 and about the ineffectiveness

In December 2007 he was beaten up by a certain T. Criminal investigations into the beating were instituted shortly after.

Didych was beaten by the police during a dispersal of protesters, as a result of which he sustained injuries, including a head wound. While trying to escape from the police, Mr S.