CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

960 363 résultats pour « Contet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00302

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[D] une mission d'agent commercial jusqu'en mai 2009, date à laquelle ce contrat a été apporté à la société Siguret concept, créée par M.

Source officielle

Page 50 sur 48019

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00184

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

ayant pour l'objet de mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail, ne peut être valablement conclue qu'après notification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100864

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[U] font grief à l'arrêt de constater que M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b875

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Jean, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1987, qui, dans une poursuite du chef de vol, a relaxé Monserrat B... épouse Y... et a débouté

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c26

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

avec exactitude ; qu'en l'espèce, l'infraction relevée a eu pour conséquence le non-paiement du droit de consommation rendu exigible par la constatation de manquants ; que pour contester l'application

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007678874

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE L'ACTE ADMINISTRATIF EN DATE DU 20 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE MAIRE DE GUIDEL A PASSE CONTRAT

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835104

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 novembre 1992 par

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835105

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 novembre 1992 par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839368

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837356

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

1990 et condamner la VILLE DE TOULOUSE à verser à la société Medinger et Fils la somme de 76 021,81 F, la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est fondée, notamment, sur les éléments de fait contenus

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626484

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

modifiant le cahier des charges de la concession d'exploitation du port de Villeneuve-Loubet-Marina Baie des Anges et de la décision implicite par laquelle ledit préfet a rejeté le recours gracieux dirigé contre

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008248762

administratif

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT39-05-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT -Bouleversement de l'économie du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846251

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

attaqué : Considérant que, dans les termes où elle était rédigée, la demande présentée par la société "Serra Frères" devant le tribunal administratif de Marseille devait être regardée comme dirigée contre

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007846435

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

dispositions du décret du 3 décembre 1956 régissant l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, dont les attributions couvrent, notamment, les communications extérieures ni de conférer

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848918

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

PHEBUS un contrat relatif à l'entretien de la mairie et des locaux municipaux annexes ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat CGT des employés municipaux de la ville de Riom devant le tribunal

Source officielle
CC

civ2

613723eacd5801467740fdbf

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

demandé à ceux-ci réparation de son préjudice économique ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué celui-ci comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01232

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

lui une procédure de saisie immobilière, a déclaré à la procédure une créance qui a été contestée ; que le commissaire à l'exécution du plan a demandé au juge-commissaire de statuer sur la contestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01577

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c68

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

vote par correspondance dans ces trois établissements, a été validé par jugement du 29 mars 2005 ; que le quorum n'ayant pas été atteint, un second tour a été organisé ; que le syndicat CGT Adecco a contesté

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061a

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juin 1997, qui, pour violences sur son conjoint, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle