Constantin Oprea c. Roumanie (n o 24724/03) Le requérant, Constantin Oprea, est un ressortissant roumain né en 1925 et résidant à Timişoara (Roumanie).

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I. Nastou and Constantinos Nastos, are all Greek nationals.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, la commune de Saint-Martin-de-Ré, représentée par Me Constantini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Constantinos Hadjianastassiou, ressortissant grec, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs au défaut de motivation de l'arrêt de la cour d'appel militaire; à la brièveté du délai

Ileana Ghiţoi, Dan Eugen Sturza et Ortanza Venera Mariana Sturza et Mihai Constantin («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 15 janvier, 14 janvier et 25 janvier 2005 respectivement en

Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 16053/09 Petru ANDREI 07/07/2015 6369/14 Gheorghe CHISĂLĂU 01/10/2015 47992/13+ Ștefan Adrian LIȚU ET 2 AUTRES REQUETES 01/10/2015 10639/14 Bogdan Constantin

France [GC], n o   25444/94, §§ 51-63, CEDH 1999 ‑ II, Adrian Constantin c.   Roumanie , n o   21175/03, §§ 18-28, 12 avril 2011)   ?

31 JANVIER, CETTE CAISSE L'A INVITE A PRESENTER SA DEMANDE A LA CAISSE ALGERIENNE DE SA RESIDENCE ; QUE LA PRESCRIPTION DE REPOS N'AYANT ETE REMISE QUE LE 18 FEVRIER A LA CASOC DE LA REGION DE CONSTANTINE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée B..., née Constantin, demeurant à Plaisir (Yvelines), 2, avenue du Clos de la Chaîne, en cassation

[U] [R] [N] né le 06 Octobre 2004 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [Localité 3] 1 non comparant représenté par Maître

[B] [U] né le 01 Janvier 1995 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Karima SAIDI,

HAMMERSON FONTAINE 36 rue de Châteaudun 75009 Paris/France représentées par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DEFENDERESSE

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

David Richier, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

A..., ressortissant algérien né le 19 août 1997 à Constantine (Algérie), a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 5 mai 2025 à une peine d’interdiction du territoire français d’une durée

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud

les 23 janvier, 19 mars et 26 avril 1991 et 22 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nedjema X... demeurant Cité 1600, Bât. 206 n°6, 25100 El-Khroub à Constantine

Hubert-Louis G..., Félicien D..., Marc B..., Constantin, Akaro, Robert Y..., François-Xavier D..., Petro K..., François J..., Etienne H..., Lambert Tara, F...

Mohamed X..., demeurant n° 65, Plateau du Mansourah, Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie) ; M.