Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud

les 23 janvier, 19 mars et 26 avril 1991 et 22 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nedjema X... demeurant Cité 1600, Bât. 206 n°6, 25100 El-Khroub à Constantine

Hubert-Louis G..., Félicien D..., Marc B..., Constantin, Akaro, Robert Y..., François-Xavier D..., Petro K..., François J..., Etienne H..., Lambert Tara, F...

Mohamed X..., demeurant n° 65, Plateau du Mansourah, Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie) ; M.

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 6 octobre 1962, à Constantine (Algérie) ; que, par jugement du 31 octobre 1995, un juge français a prononcé la séparation de corps

Constantin, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 31

l'intéressé et en appel par la Cour régionale des pensions ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la demande de Mme C, ressortissante algérienne domiciliée à Constantine

C, né le 14 novembre 1998 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, pris par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 6

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 30638/15 Gheorghe NECULAE ET 3 AUTRES REQUÊTES 20/01/2022 33298/17 Marian ANTOHI ET 10 AUTRES REQUÊTES 20/01/2022 38643/16+ Constantin-Cristian

border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 66506/12 Constantino

cour d’appel était intervenu pour inviter les parties à se demander s’il y avait lieu de requalifier l’accusation de vol en vol aggravé   ; voir aussi, pour une situation différente, Adrian Constantin

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I. Nastou and Constantinos Nastos, are all Greek nationals.

been a violation of Article 6 § 1 and 3 (d) of the Convention, on account of the inability of the applicant to examine Mr   F.G., the expert who prepared the report dated 19 March 2010 (see Constantinides

Constantinos Hadjianastassiou, ressortissant grec, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs au défaut de motivation de l'arrêt de la cour d'appel militaire; à la brièveté du délai

règlement de la Cour ;   Après en avoir délibéré   ;   Rend la décision suivante :       EN FAIT     Le requérant est un ressortissant algérien, né en 1963 à Constantine

08/1952 Magdalena Stasie Ploieşti 12/03/2018 06/02/2018 3,000   37985/16 01/08/2016 Ioan Halit 07/12/1955 Andreea-Gabriela Cadar Galați 11/01/2018 04/01/2018 3,000   47479/16 28/09/2016 Constantin