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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507715_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A C, ressortissante colombienne née le 19 juillet 2006 à Armenia (Colombie), entrée en Espagne le 28 janvier 2022, a présenté le 3 juillet 2024 une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une première
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517050_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, ressortissant colombien né le 3 février 1970, demande l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2524107_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., ressortissant colombien né le 13 février 1989, déclare être entré en France en 2020. Il a demandé son admission au séjour auprès du préfet de police le 30 mai 2025.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304993_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A C, ressortissante colombienne née le 4 juin 1982, est entrée irrégulièrement en France le 15 mars 2020 accompagnée de son époux et de leurs trois enfants.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305403_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D, ressortissant colombien né le 27 janvier 1979, est entré irrégulièrement en France le 15 mars 2020 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants.
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2303469_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A D, ressortissante vénézuélienne et colombienne, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 23 avril 2021 et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504887_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C, ressortissant colombien, né le 19 juillet 1989 à Medelin (Colombie), a été condamné à 5 reprises entre le 27 octobre 2008 et le 20 décembre 2022 pour conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302415_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, ressortissant colombien, né le 25 juillet 1992 à Cali (Colombie) a déposé une demande d'asile le 22 décembre 2021, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302555_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, ressortissant colombien, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502933_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A B, ressortissante colombienne née le 25 août 2005 à Cali (Colombie), qui déclare être entrée en France au cours de l'année 2018 avant l'âge de treize ans, a présenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100391_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, ressortissant colombien né en 1954, est, selon ses déclarations, entré en France en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400255_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme C, ressortissante colombienne née le 17 juin 1983 est entrée en France une première fois, le 15 mars 2019, en transitant par la Belgique, puis une seconde fois, le 7 septembre 2023, en transitant par
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400275_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme I E A, ressortissante colombienne née le 26 mai 1996, est entrée régulièrement en France le 26 octobre 2022, accompagnée de son concubin M. H.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04879_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissante colombienne, née le 27 mai 1968, est entrée en France le 18 juillet 2021, via l’Espagne, sous couvert d’un passeport dépourvu de visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03147_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme D B C, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 13 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme A, ressortissante colombienne née en 1982, est entrée en France le 16 mai 2018 avec ses trois enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04159_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2022, le préfet de police a fait obligation à Mme A, ressortissante colombienne, née le 29 avril 1990, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., ressortissant colombien né en 1987, a déclaré être entré en France en août 2022. Sa demande d’asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d’asile le 5 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500128_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 30 août 1991 à Pereira (Colombie), entrée en France le 9 juin 2016, a présenté le 24 mai 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de mère
Source officielleChambre du conseil
6a0e1d30cdc6046d475bd781
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot 92700 COLOMBES
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