militaire de cette bridage auprès de la cellule " stop-discri " de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, une enquête de commandement a été diligentée le 14 octobre 2020 à la demande du colonel

X, officier, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pourvoir d'une part, la décision de notation au premier degré du 3 avril 2000 du lieutenant-colonel commandant le 132ème Bataillon cynophile

L’article en question, rédigé par le requérant et intitulé «   La geôle de la Gestapo du colonel [Ag   .]   » («Гестаповский застенок полковника [Аг.]

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre la sanction de mise aux arrêts

E a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 4 allée du Colonel A D à Gentilly (94250) et que le bail a pris effet le 9 septembre

lequel le maire de la commune d'Auray a accordé à la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne un permis de construire un bâtiment collectif comportant 19 logements sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel

lequel le maire de la commune d'Auray a accordé à la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne un permis de construire un bâtiment collectif comportant 20 logements sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel

maire de la commune d'Auray a accordé à la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne un permis de construire un bâtiment collectif comportant 8 logements intermédiaires sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel

lequel le maire de la commune d'Auray a accordé à la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne un permis de construire un bâtiment collectif comportant 23 logements sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel

En premier lieu, par un arrêté du 1er octobre 2021, régulièrement publié le même jour, le président du conseil d’administration du SDIS de l’Essonne a donné délégation au colonel hors classe Patrick Vailli

G de Ladoucette a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder

A tant sur sa rencontre avec le colonel C, commandant du 1er bataillon d'intervention rapide (BIR), qui a été assassiné le 3 mai 2020, que sur le lien qui s'est créé entre eux se sont avérés peu clairs

origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET

le numéro 402 074 165, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à BAGNOLS SUR CEZE (30200), pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Colette

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT