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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724dbcd58014677418f01

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Betch, MM. Y..., Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503206_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025 la commune de Correns, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile TADDEI-TAUZIN Représentant : Me Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab9

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

requérir des investigations, que ce document a également été falsifié au niveau du film protégeant la photo et au niveau de celle-ci, des traces d'encollage apparaissant à son pourtour ; qu'enfin, la trame

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Le 10 juin 1997, B..., dans une conversation téléphonique, informait Gabin Z... que " le truc s'arrête le 10 " ce qui manifestait clairement que tous suivaient de près la location du hangar, ce qui permettait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00685

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

réponses apportées, que cette retranscription n'était par ailleurs pas en tous points identiques si on comparait les questions posées mentionnées dans le procès-verbal de constat qui devaient servir de trame

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Son attitude a débloqué des trucs dans la tête des autres mecs du bureau national. Ils se sont sentis autorisés à tout mélanger" ». 3. M. [Z] [A], dit [P], M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 28] 26 [Adresse 9] [Localité 17]/FRANCE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0009 COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df8

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

niveau de la nature des produits et du nom des bateaux ; qu'il s'ensuit que ces documents ne permettaient pas de dire qu'il s'agissait des mêmes marchandises, et de conclure avec certitude à l'origine coréenne

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

], exerçant sous l'intitulé « Ets [R] [M] », la réalisation d'une installation comprenant : * une partie « STOCKAGE (Fourniture [R]) », * un système de pesage et de dosage, * l'intégration d'une trémie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e12c25a97f0381f51ee

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

applicable s'agissant de l'appréciation de l'existence d'un tel consentement, sans se contenter de l'article du code civil coréen qui prévoit le cas du nullité du mariage pour défaut de consentement ;

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TA

JU1

DTA_2300799_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A C représenté par Me Cohen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H] [U] Représentant : Me Jean-claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [K] [W] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

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CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843513

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [J] [P] [T] [R] Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [H] [F] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

comm

6137241ecd580146774127eb

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef363d497adffda3ded

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2022/M200 Société TPMD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Philippe COHEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12aa656d26d0f8b57fa8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 28 Septembre 1994 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 12 h 20 par courriel, par Me Léa COHEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f34a3e82b27805d4d3c118

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Y] [M] né le 22 Août 1987 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Salomé Cohen, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COHEN, Président, M. GASSEND, M. ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

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CA

Chambre 1-3

665aba3997d592000810726b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Appelante Mme [X] [S] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Aurélien SARRACO de la SELARL AURELEX AVOCATS

Source officielle