Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Claude X... à payer les sommes de 1 200 euros à la société civile immobilière Bwadele d'une part et à M.

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Henri Legay 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin

ET A CLAUDE ET PIERRE Z...

société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Claude

Jean-Claude X..., demeurant ...

du soleil, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association syndicale du Domaine d'Ilbarritz, dont le siège est Port Layron, 64100 Bayonne, 4°/ de Mme A..., Cécile, Z..., Thérèse C..., demeurant Le Moulin

Laurent Y... a été embauché le 1er mai 1992 au sein de la société MOULINAGES DES CROZES puis le 1er septembre 2000 son contrat étant repris par la société MOULINAGES SCHWAEZENBACH jusqu'en 2007 les fonctions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme X...

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Rapporteur public

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société In cité Bordeaux la cub, de la SCP Lévis, avocat de

Sartoux (Alpes-Maritimes), lotissement du Redon d'Orion, 3°/ Monsieur Claude C.M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Boullez

Jean-Claude Y..., demeurant 60, Côte Narbonne, 78480 Verneuil-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit : 1°/ de M.

Marie-Lucien Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Eliane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude Y... épouse X..., demeurant ..., défendeurs

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre

Claude X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne), au profit de la Société financière pour le développement

Claude X..., demeurant au château de Soucelles, 49140 Soucelles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;